Moniteur Belge du 7 MAI 1999

11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.

• Article 1er. - Dispositions générales.

CHAPITRE I. - Signaux lumineux de circulation.

• Article. 2. - Conditions de placement.
• Article. 3. - Signaux du système tricolore.
• Article. 3bis. - Flèche d'évacuation au-dessus d'une bande de circulation
• Article. 3ter. - Signaux lumineux spéciaux destinés à régler la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun.
• Article. 4. - Signaux du système bicolore.
• Article. 5. - Signaux à feux clignotants.

CHAPITRE II. - Signaux routiers.

• Article. 6. - Dispositions préliminaires et dimensions.
• Article. 7. - Signaux de danger.
• Article. 8. - Signaux relatifs à la priorité.
• Article. 9. - Signaux d'interdiction.
• Article.10. - Signaux d'obligation.
• Article.11. - Signaux relatifs à l'arret et au stationnement.
• Article.12. - Signaux d'indication.
• Article.13. - Panneaux placés au-dessous des signaux routiers.

CHAPITRE III. - Marques routières

• Article.14. - Marques longitudinales indiquant les bandes de circulation.
• Article.15. - Marques longitudinales provisoires indiquant les bandes de circulation.
• Article.16. - Marques longitudinales indiquant une piste cyclable.
• Article.17. - Marques longitudinales indiquant le bord de la chaussée.
• Article.18. - Marques transversales.
• Article.19. - Autres marques.
• Article.20. - Dispositions transitoires.
• Article.21. - Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 1976.
  • Annexe. 1.
  • Annexe. 2.
  • Annexe. 3.
  • Annexe. 4.
  • Annexe. 5.
  • Annexe. 6.
  • Annexe. 7.
  • Annexe. 8.