Moniteur Belge du 7 MAI 1999

7 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.

CHAPITRE Ier.

• Article 1er Dispositions générales - Signalisation des chantiers .
• Article. 2. - Chantiers de 1ère catégorie.
• Article. 3. - Chantiers de 2ème catégorie.
• Article. 4. - Chantiers de 3ème catégorie.
• Article. 5. - Chantiers de 4ème catégorie.
• A l'article 12 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 23 juin 1978, 11 avril 1983, 17 septembre 1988, 20 juillet 1990, 1er février 1991, 19 décembre 1991 et 16 juillet 1997 sont apportées les modifications suivantes :
• Article. 6. - Chantiers de 5ème catégorie.
• Article. 7. - Chantiers de 6ème catégorie.
• Article. 8. - Signalisation des conteneurs.
• Article. 9. - Dispositions particulières.

CHAPITRE II.

• Article. 10. - Obstacles.

CHAPITRE III.

• Article. 11 - Disposition finale.

CHAPITRE IV.

• Article. 12 - Disposition transitoire.

CHAPITRE V.

• Article. 13 - Mise en vigueur.